Amendement n° 12 · Article 20 bis AA

De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/11/2020

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires: Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)