Amendement n° 4 · Article 3 bis
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 16/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Orphelin et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr