Amendement n° 2 · Article 20 bis AA
De Martine Wonner (Libertés et Territoires) · déposé le 16/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Wonner, M. Molac, Mme Frédérique Dumas et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr