Amendement n° 1 · Article 1er
Gouvernement · déposé le 04/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 14 décembre 2020 »
la date :
« 16 février 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise en seconde délibération à rétablir la date du 16 février 2021 à l’article 1er du projet de loi, pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu de l’évolution récente de la situation sanitaire, des spécificités de la période hivernale pour la circulation du virus et des dernières observations du conseil scientifique, une échéance à la mi-décembre serait en décalage avec la trajectoire prévisible de l’épidémie, et nécessiterait l’examen dans les prochains jours d’un nouveau projet de loi de prorogation.