Amendement n° 60 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 15/02/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
- Signataires
- M. Hetzel, M. Breton et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article d’avant la révision constitutionnelle de 1992 en supprimant la déclaration d’une langue officielle pour la République. Cette officialisation du Français comme langue de la République avait été adoptée dans une volonté de lutter contre l’hégémonie de l’anglais. Bien loin d’avoir eu une quelconque influence à ce sujet, il a surtout permis à l’État et au Conseil constitutionnel de lutter contre toutes les dispositions tendant à une reconnaissance des langues régionales dans la sphère publique. C’est le patrimoine linguistique historique de l’ensemble des territoires de la République qui en a donc pâti alors que les langues régionales ne sont pas en mesures de concourir à l’affaiblissement du Français, bien au contraire.