Amendement n° 13 · Article unique
De Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle » · PDF
- Dossier
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Signataires
- M. Mélenchon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« septième alinéa du I »
la référence :
« onzième alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.