Amendement n° 11 · Article unique
De Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle » · PDF
- Dossier
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Signataires
- M. Mélenchon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés »
les mots :
« accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.