Amendement n° 6 · Article unique
De Paula Forteza (Non inscrit) · déposé le 03/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
- Signataires
- Mme Forteza et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr