Amendement n° 2754 · Article 45
Gouvernement · déposé le 23/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros)
Sous-objectif | Objectif de dépenses |
Dépenses de soins de ville | 98,9 |
Dépenses relatives aux établissements de santé | 92,9 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 13,6 |
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 12,4 |
Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional | 3,8 |
Autres prises en charge | 3,8 |
Total | 225,4 |
. »
»
Exposé sommaire
Cet amendement majore de 0,8 milliard d’euros l’objectif national de dépense d’assurance maladie au titre de l’année 2021 afin de prendre en compte l’impact sur cette année de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la santé.
Cet avancement se traduira par une augmentation de 0,6 milliard d’euros des établissements de santé et de 0,2 milliard d’euros des établissements et services médico-sociaux.
Les deux sous-objectif de l’ONDAM sont ainsi revalorisés en conséquence.