Amendement n° 2753 · Article 44
Gouvernement · déposé le 23/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 218,4 »
le nombre :
« 219,1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 216,9 »
le nombre :
« 217,6 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès afin de prendre en compte l’impact de l’avancement au 1er décembre 2020 de la deuxième tranche de revalorisation salariale prévue initialement en mars 2021 dans le cadre du Ségur de la santé. Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2021 sont ainsi rehaussés de 680 millions d’euros.