Amendement n° 2752 · Article 46
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/10/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Sous-amendement de
- n° 2083
- Signataires
- M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 2, rétablir le I dans la rédaction suivante :
L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois prochaines années une campagne de surveillance médicale visant à évaluer l’exposition à la chlordécone des agriculteurs martiniquais et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais et guadeloupéens……
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc