Amendement n° 2746 · Article 34

I. –À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2 »,

les mots : 

« pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte et bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale ».

II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 

« Un rapport d’évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation. »

Cet amendement vise à proposer une rédaction alternative permettant, comme pour le parcours cancer, de recentrer le dispositif sur les patients en ALD, et en particulier sur les patients ayant le plus besoin d’un accompagnement pluridisciplinaire renforcé, dans un objectif notamment de ne pas aggraver les inégalités sociales de santé. L’objectif est de cibler la période de la vie du patient où le renforcement du parcours a le plus de sens, afin que le dispositif soit le plus efficient possible.

Le dispositif sera expérimenté par deux agences régionales de santé, dont celle du Grand Est.

Un rapport d’évaluation du dispositif sera transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation.