Amendement n° 2731 · Article 25
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 22/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Sous-amendement de
- n° 2522 (Rect)
- Signataires
- M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr