Amendement n° 2713 · Article 7

Gouvernement · déposé le 21/10/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires: le Gouvernement
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :

(en milliards d’euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	206,3	238,5	-32,2
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,6	13,9	- 0,2
Vieillesse	237,4	247,0	- 9,5
Famille	47,2	50,4	-3,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	491,0	536,1	-45,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	488,2	536,6	-48,4

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5:

(en milliards d’euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	204,8	237,0	-32,2
Accidents du travail et maladies professionnelles	12,1	12,4	- 0,3
Vieillesse	132,8	140,6	- 7,8
Famille	47,2	50,4	- 3,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	383,9	427,3	-43,5
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	382,4	429,0	-46,6

Exposé sommaire

Afin de faire face à la deuxième vague de Covid-19, le Gouvernement a décidé de relever l’ONDAM 2020 à hauteur de 2 405 M€. Cette enveloppe permettra notamment d’avancer à 2020 les revalorisations salariales prévues dans le cadre du Ségur ainsi que de provisionner les éventuels surcoûts de la deuxième vague. Le présent amendement tire les conséquences de la révision de l’ONDAM annoncée par les Ministres en début de discussion parlementaire sur les prévisions de recettes (qui évoluent légèrement compte tenu des cotisations supplémentaires attachées aux revalorisations salariales), les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, du régime général et des régimes obligatoires de sécurité sociale.