Amendement n° 2708 · Article 16
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 21/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Sous-amendement de
- n° 974
- Signataires
- M. Ruffin et M. Bonnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment en matière d’équipements de protection sanitaire ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement nous apportons notre soutien à l’amendement adopté en commission. Nous souhaitons également l’améliorer en précisant le dispositif.
Durant la crise sanitaire nous avons pu constater que des aides à domicile n’avaient pas accès aux EPI pour faire face à la Covid. La nouvelle branche doit s’assurer de cela, si elle veut améliorer concrètement les conditions de travail des aides à domicile.