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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Amendement n° 2688 · Article 25

De Cécile Muschotti (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
Mme Muschotti, M. Matras, Mme Grandjean, M. Haury, M. Perrot, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Brugnera, Mme Panonacle, M. Kerlogot et M. Cormier-Bouligeon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Laetitia Avia, Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Carole Grandjean, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock