Amendement n° 2687 · Article 39
De Cécile Muschotti (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Muschotti, M. Matras, Mme Grandjean, M. Haury, M. Perrot, Mme Degois, Mme Granjus, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Brugnera, Mme Panonacle, M. Kerlogot, M. Cormier-Bouligeon et Mme Pételle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Laetitia Avia, Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Carole Grandjean, Florence Granjus, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Laurence Vanceunebrock