Amendement n° 2674 · Article 16
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 12, après le mot :
« Le »
insérer le mot :
« premier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel