Amendement n° 2624 · Article 16
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :
« à »
le mot :
« a ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel