Amendement n° 2510 · Article 38
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, M. Claireaux, Mme Hérin, Mme Motin, Mme Robert et Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Cendra Motin, Mireille Robert