Amendement n° 2507 · Article 39
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, Mme Robert, Mme Motin et Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr