Amendement n° 2503 · Article 17
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danièle Hérin, Cendra Motin, Mireille Robert