Amendement n° 2457 · Article 33

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. –Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé :  

« 8° Les modalités d’organisation et de fonctionnement visant à faciliter et développer la téléconsultation, le télésoin et la téléexpertise. »

Le présent amendement vise à inclure la téléconsultation, le télésoin et la téléexpertise aux discussions relatives à l’avenant 8 de la convention médicale, qui régit les liens entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
 
De telles dispositions sont nécessaires pour lever les freins à leur développement, notamment en laissant un libre accès au médecin traitant à cette pratique de coordination et en élargissant les catégories de patients ayant droit à un acte de téléexpertise.