Amendement n° 2435 · Article 35
De Annie Vidal (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, M. Haury, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Yannick Haury, Danièle Hérin, Stéphanie Kerbarh, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Béatrice Piron, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard