Amendement n° 2412 · Article 42
De Ramlati Ali (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Ali, M. Kamardine, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer la première occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer le double emploi de l'article partitif "de".
Cosignataires (5)
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Mansour Kamardine, Maina Sage, Laurence Vanceunebrock