Amendement n° 2371 · Article 30
De Souad Zitouni (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Zitouni, Mme Rossi, M. Haury, M. Claireaux, Mme Brulebois, Mme Pitollat, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Delpon, M. Hammouche, Mme Jacqueline Dubois, Mme Michel, M. Lénaïck Adam et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Lénaïck Adam, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Michel Delpon, Jacqueline Dubois, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Christine Le Nabour, Monica Michel-Brassart, Laurianne Rossi