Amendement n° 2335 · Article 32
De Julien Borowczyk (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Motin, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Robert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »
la date :
« 30 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de réduire la durée de suppression de participation de l’assurée à fin 2021 au lieu de 2022. Si besoin est, la prochaine loi de finances de la sécurité sociale pourra à nouveau le prolonger. Un délai jusqu’au 30/06 semble suffisant pour une appropriation du dispositif, à compter du 1er juillet il conviendra de poursuivre la promotion de la téléconsultation mais dans le même cadre qu’une consultation en présentiel.
Cosignataires (4)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Cendra Motin, Béatrice Piron, Mireille Robert