Amendement n° 2329 · Article 48
De Anne Genetet (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi et M. Lescure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Samantha Cazebonne, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Roland Lescure