Amendement n° 2294 · Article 24
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Vallaud, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Tolmont, Mme Jourdan, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, Mme Biémouret, Mme Battistel et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article présente la trajectoire pluriannuelle des comptes de la Sécurité sociale pour les quatre années à venir (2021 à 2024).
Cependant, cette trajectoire présente une trajectoire budgétaire qui ne tient pas compte des conséquences du couvre feu déclaré par le Président de la République le 14 octobre 2020.
Il semble peu probable que la trajectoire budgétaire présentée soit fidèle aux projections qui peuvent être effectuées dès aujourd'hui avec les conséquences du couvre feu en matière d'emploi.
Aussi, il semble nécessaire que l'annexe B présentée dans ce PLFSS soit amendée pour tenir compte de cette décision majeure.
La représentation nationale ne peut se prononcer à l'aveugle sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Enfin, la progression de l'ONDAM en 2022 est historiquement faible, il semble nécessaire qu'une explication soit apportée au parlement.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (13)
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Laurence Dumont, Olivier Faure, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud