Amendement n° 2237 · Article 13
De Justine Benin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Benin, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, Mme Bassire, M. Kamardine et Mme de Vaucouleurs
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Nathalie Bassire, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage, Olivier Serva, Michèle de Vaucouleurs