Amendement n° 2209 · Article 18
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« cette même taxe »,
par les mots :
« la taxe mentionnée au premier alinéa du présent 8° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.