Amendement n° 2174 · Article 14
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au troisième alinéa »,
les mots :
« à la première phrase du cinquième alinéa du 1 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.