Amendement n° 2100 · Article 29
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« relève du dispositif d’expérimentation tel que prévu »
les mots :
« participe à l’expérimentation prévue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.