Amendement n° 2086 · Article 30
De Claire Colomb-Pitollat (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Pitollat, M. Hammouche, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Boyer, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Clapot, M. Claireaux, Mme Michel, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Rilhac, M. Michels, M. Matras, M. Zulesi, M. Haury, Mme Louis, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do et Mme Peyron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont elles ont suivi la grossesse »
les mots :
« dont elles ont réalisé l’entretien prénatal précoce, ou qu’elles ont accompagné dans au moins une séance de préparation à la naissance et à la parentalité ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel visant à aborder la question du déploiement de l’entretien prénatal précoce (EPP) et permettant une prise de parole sur la trajectoire de montée en puissance du dispositif sur le territoire.
En effet, si l’EPP existe depuis le troisième Plan « périnatalité » (2005‑2007), il a été démontré que trop peu de femmes en bénéficiaient (28 % selon le Rapport de la Commission des 1000 premiers jours).
Le PLFSS 2020 a rendu l’entretien prénatal précoce obligatoire, mais plusieurs enjeux demeurent : dans les meilleurs délais il faut pouvoir multiplier au moins par deux le nombre d’EPP, labelliser des formations obligatoires à cet entretien pour les sages-femmes qui les pratiquent et s’assurer de la bonne transmission de l’information utile à la suite du parcours, avec le consentement éclairé de la patiente.
C’est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (26)
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Stéphanie Do, Jacqueline Dubois, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Marion Lenne, Monique Limon, Alexandra Louis, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Michèle Peyron, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi