Amendement n° 2081 · Article 28
De Lénaïck Adam (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Lénaïck Adam, M. Mathiasin, Mme Bureau-Bonnard, M. Serva, Mme Benin, M. Cormier-Bouligeon et Mme Do
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Justine Benin, Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Stéphanie Do, Max Mathiasin, Olivier Serva