Amendement n° 1996 · Article 44
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr