Amendement n° 1992 · Article 25
De Lénaïck Adam (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Lénaïck Adam, M. Serva, M. Haury, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Krabal, M. Vignal, M. Mathiasin, Mme Sanquer et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Yannick Haury, Jacques Krabal, Sandrine Le Feur, Max Mathiasin, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal