Amendement n° 1984 · Article 51
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Bannier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Annie Chapelier, Jacqueline Dubois, Agnès Firmin Le Bodo, Agnès Thill