Amendement n° 1947 · Article 4
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Ruffin, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Larive, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
"Cet alinéa prévoit que l'aide au département pour financer la prime covid aux aides à domicile prévue par cet article soit ponctionnée sur des ressources concourrant à la politique de solidarité et de l'autonomie, déshabillant Pierre pour habiller Jacques. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.
"
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine