Amendement n° 1905 · Article 13
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon et M. Nilor
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Moetai Brotherson, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor