Amendement n° 1804 · Article 35

De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires: Mme Limon
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot :

« remplacé »

insérer les mots :

« par deux fois »

Rédactionnel