Amendement n° 1798 · Article 35
De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Limon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« il »,
les mots :
« l’assuré ».
Exposé sommaire
Rédactionnel