Amendement n° 1795 · Article 35

De Monique Limon (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires: Mme Limon
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« alinéa, »,

insérer les mots :

« le mot : « trois » est remplacé par le mot « quatre » et ».

Rédactionnel