Amendement n° 1784 · Article 13
De Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurence Dumont, Christian Hutin, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Boris Vallaud