Amendement n° 1761 · Article 30
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Bergé, Mme Piron, Mme Limon, M. Blein, Mme Charrière, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Mauborgne, M. Poulliat, Mme Vignon, M. Claireaux et M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Damien Adam, Sophie Beaudouin-Hubiere, Yves Blein, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Yannick Haury, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Nicole Trisse, Corinne Vignon