Amendement n° 1572 · Article 25
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, M. Belhaddad, Mme Tiegna, Mme Dupont, M. Lejeune et M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Belkhir Belhaddad, Stella Dupont, Christophe Lejeune, Huguette Tiegna, Pierre Venteau