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Amendement n° 1558 · Article 30

De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 16/10/2020

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
M. Chiche, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Orphelin et Mme Tuffnell
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (11)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell