Amendement n° 1552 · Article 32
De Laure de La Raudière (Agir ensemble) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo et M. Bothorel
- Source
- assemblee-nationale.fr