Amendement n° 1533 · Article 39
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.