Amendement n° 1525 · Article 37

De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 16/10/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires: M. Mesnier
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« cette allocation. ».

Amendement rédactionnel.